Puisque le syndicat de copropriété est considéré comme une personne morale soumise à la loi sur les impôts, l'entreprise est tenue à la production des déclarations d'impôt annuelles.

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De façon générale, les syndicats de copropriété sont considérés comme des organismes sans but lucratif (OSBL), donc exonérés d'impôt.

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Les syndicats qui ne produisent pas de déclarations fiscales risquent des pénalités financières. De plus, les nouvelles lois (telle la Loi16) imposent davantage de rigueur en matière de gestion, de façon à encourager une meilleure conformité.

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Si vous gérez une petite copropriété, contactez-nous pour discuter de votre situation. 

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Ce service est disponible partout au Québec (livraison de documents électroniques)